Après de longs débats sur l’introduction ou non de l’infraction d’inceste dans le Code pénal français, celle-ci est enfin entrée grâce à la Loi n°2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire ...

Robert Badinter a déposé, jeudi 26 juin, sur le bureau du Sénat une proposition de loi relative aux crimes de guerre. Elle a pour objet d'introduire un nouveau titre dans le code pénal français, qui, ...

Alors que ce fléau pourrait connaître une recrudescence en raison de la pandémie de Covid 19, que prévoit le droit pénal français face à la pratique de l’excision ? Chaque année, plusieurs millions de ...

Alors que l’Italie s'apprête à inscrire le féminicide dans son Code pénal, la question ressurgit en France : faut-il, à notre tour, reconnaître juridiquement ce terme qui s’est imposé dans la société ...

Apparu aux Etats-Unis en 1992, et reconnu cette année-là par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le mot féminicide -meurtre d’une femme, d’une fille en raison de son sexe — est entré dans le ...